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Éditeur du site Le site belhorizon.coffee est édité par BEL HORIZON COFFEE ROASTERS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 000 euros. Siège social : 26 Boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 211 855 (SIRET 900 211 855 00011). Numéro de TVA intracommunautaire : FR86900211855. Adresse électronique : contact@belhorizon.coffeeDir
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Droit applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site belhorizon.coffee entre la société BEL HORIZON COFFEE ROASTERS et tout client non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur BEL HORIZON COFFEE ROASTERS, SASU au capital de 10 000 €, siège social 26 Boulevard Garibaldi, 75015 Paris, RCS Paris 900 211 855, TVA FR86900211855. Contact : contact@belhorizon.coffee.
Article 3 — Produits Les produits proposés sont : cafés en sachets (grains et/ou moulus), abonnements café et cartes cadeaux. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. BEL HORIZON COFFEE ROASTERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France et à l'international, via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le poids. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. En conséquence, les cafés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit non conforme ou défectueux. Dans ce cas, le client contacte contact@belhorizon.
Article 9 — Cartes cadeaux Les cartes cadeaux sont valables 12mois à compter de leur achat, utilisables sur belhorizon.coffee. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Article 10 — Abonnements (clause type, à ajuster une fois tes règles définies) L'abonnement café donne lieu à des livraisons récurrentes selon la fréquence choisie. Sauf mention contraire, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet avant le prélèvement suivant. Le client est informé par email avant chaque reconduction et chaque expédition.
Article 11 — Garanties légales Indépendamment des présentes, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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Article 14 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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